Demande d’ACD en Côte d’Ivoire : obtenez votre titre en toute sécurité
La demande d’ACD est une étape essentielle pour devenir réellement propriétaire de votre terrain.
Avec Fonciora, vous évitez les erreurs, les blocages et les démarches complexes.
Faire une demande d’ACD seul peut vite devenir un casse-tête
- Dossier incomplet ou mal préparé
- Procédure mal comprise
- Multiples allers-retours administratifs
- Blocage du dossier pendant des mois
Résultat : du temps perdu… et un terrain toujours non sécurisé.
Le vrai problème, c’est la complexité de la demande d’ACD
Une demande d’ACD implique plusieurs structures :
- Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat (GUFH)
- Direction du Domaine Urbain (DDU)
- Conservation foncière
- Cadastre etc.
Une seule erreur peut ralentir toute la procédure. Et sans accompagnement, il est difficile de savoir quoi faire, à qui s’adresser ou comment suivre son dossier
Fonciora gère votre demande d’ACD de A à Z
- Constitution et vérification du dossier
- Dépôt auprès des administrations compétentes
- Suivi rigoureux de la procédure
- Assistance jusqu’à l’obtention de votre ACD
Comment nous vous accompagnons ?
Nous préparons votre demande d’ACD
Nous analysons votre situation et réunissons les documents nécessaires pour lancer votre demande d’ACD.
Nous déposons votre demande d’ACD au GUFH
Votre dossier est enregistré au Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat, puis transmis à la Direction du Domaine Urbain.
Nous suivons le traitement de votre demande d’ACD
Nous veillons au bon déroulement des vérifications et à l’établissement de l’attestation domaniale.
Nous gérons les étapes techniques de votre demande d’ACD
Nous assurons le suivi auprès de la Conservation foncière et du cadastre jusqu’à la création du titre foncier.
Nous faisons avancer la validation de votre demande d’ACD
Nous suivons la préparation et la signature de votre ACD par le Ministère de la Construction.
Nous vous remettons votre ACD
Nous veillons à l’enregistrement et à la publication de votre ACD au livre foncier. Votre demande d’ACD aboutit : vous recevez votre document officiel.
Questions fréquentes
La demande d’ACD est la procédure administrative permettant d’obtenir l’Arrêté de Concession Définitive, le document qui prouve la propriété d’un terrain urbain.
Une demande d’ACD peut prendre plusieurs mois selon la complexité du dossier. Sinon normalement 6 mois.
Parce que nous évitons les erreurs, accélérons la procédure et sécurisons votre dossier.
Pour lancer une demande d’ACD en Côte d’Ivoire, vous devez fournir plusieurs documents essentiels. Il s’agit notamment de l’attestation villageoise ou de l’attestation d’attribution originale, accompagnée de quatre photocopies, ainsi que de l’attestation de cession originale également accompagnée de quatre photocopies. Vous devez aussi joindre quatre photocopies de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cours de validité, ainsi que quatre photocopies de votre extrait de naissance, quelle que soit sa date d’établissement. À cela s’ajoute le dossier technique original, accompagné de vingt et une copies du calque.
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