Procédure d'ACD en Côte d'Ivoire on s'occupe de tout pour vous
L’Arrêté de Concession Définitive est le document le plus sécurisé pour prouver la pleine propriété de votre terrain. Fonciora constitue votre dossier et suit chaque étape pour vous auprès du ministère de la construction.
- Nous gérons tout pour que vous soyez résident ou dans la diaspora
Qu'est-ce que l'ACD et pourquoi est-ce indispensable ?
L’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est le titre de propriété officiel le plus solide en Côte d’Ivoire. Instauré en 2013, il confère à son détenteur la pleine propriété légale d’un terrain et est reconnu par toutes les administrations, banques et juridictions.
- Avec un ACD
• Preuve légale incontestable de propriété
• Possibilité de construire légalement
• Accès au crédit bancaire garanti par le terrain
• Revente facilitée et sécurisée
• Protection contre les litiges futurs
• Transmission à vos héritiers sans ambiguïté
- Sans ACD ( Simple Attestation )
• Sans ACD, vous n’êtes pas officiellement reconnu comme propriétaire par l’État
• Risque de double vente ou de litige héritage
• Vous ne pouvez pas utiliser votre terrain comme garantie auprès des banques pour obtenir un crédit
• Difficulté à valoriser le bien
• Risque élevé d’expropriation par l’État
Sécurisez votre propriété avec un ACD
Confiez-nous votre dossier. Nous vous faisons gagner du temps, des erreurs et des allers-retours inutiles.
Questions fréquentes
L'ACD (Arrêté de Concession Définitive), introduit en 2013, est le document qui confère officiellement la propriété définitive d'un terrain à partir d'une concession de l'État. Le titre foncier est l'ancienne référence et est issu du cadastre. Les deux sont des preuves solides, mais l'ACD est aujourd'hui le standard recommandé pour tout nouveau terrain.
Le délai officiel varie considérablement : de 3 mois pour les dossiers simples et complets à 12 mois ou plus pour les dossiers complexes (bornage contesté, dossier incomplet, charge administrative des services). Un suivi rigoureux et régulier ce que fait Fonciora accélère significativement le traitement.
Oui, la démarche est ouverte aux particuliers. Cependant, naviguer entre le GUFH, la DDU, le Cadastre et le géomètre requiert une connaissance précise des procédures, des contacts et des délais. Sans suivi actif, les dossiers peuvent rester bloqués des mois. Fonciora vous évite cette complexité en gérant tout pour vous particulièrement si vous n'êtes pas sur place.
Pour lancer une demande d’ACD en Côte d’Ivoire, vous devez fournir plusieurs documents essentiels. Il s’agit notamment de l’attestation villageoise ou de l’attestation d’attribution originale, accompagnée de quatre photocopies, ainsi que de l’attestation de cession originale également accompagnée de quatre photocopies. Vous devez aussi joindre quatre photocopies de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cours de validité, ainsi que quatre photocopies de votre extrait de naissance, quelle que soit sa date d’établissement. À cela s’ajoute le dossier technique original, accompagné de vingt et une copies du calque.
