Obtenez votre permis de construire en Côte d'Ivoire avec Fonciora
Fonciora coordonne votre dossier de permis de construire auprès du GUPC de la constitution des plans avec notre architecte partenaire jusqu’à la remise du permis signé.
Qu'est-ce que le permis de construire et est-il obligatoire ?
Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire délivrée par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) via le Guichet Unique du Permis de Construire (GUPC). Il est requis pour tout projet de construction nouvelle, d’extension, de surélévation ou de modification significative d’un bâtiment existant sur le territoire ivoirien.
Depuis 2022, suite aux effondrements d’immeubles qui ont endeuillé le pays, le MCLU a drastiquement renforcé les contrôles. Le recours à un architecte agréé est désormais obligatoire pour tout projet de construction, quelle que soit la superficie.
Construire sans permis : les risques réels
Avec seulement 2 000 permis délivrés par an par le GUPC chiffre largement inférieur au nombre de constructions effectives les contrôles se renforcent. Voici ce qui vous attend en cas de construction sans permis :
- Démolition aux frais du propriétaire
La Brigade de Contrôle Urbain (BICU) peut ordonner la démolition de tout ouvrage non autorisé. Les frais de démolition sont à la charge du propriétaire.
- Amendes administratives
Des amendes pouvant être significatives sont prévues par le Code de la Construction ivoirien pour toute construction réalisée sans autorisation préalable.
- Refus de branchement eau et électricité
La CIE et la SODECI refusent les branchements sur une construction sans permis. Votre bien sera inhabitable légalement.
- Impossibilité de légaliser le bien
Sans permis, votre construction ne peut pas être légalisée ni intégrée à une procédure d’ACD. La valeur de revente est quasi nulle sur le marché légal.
- Avec permis : construction légale et sécurisée
Votre construction est conforme aux normes techniques et urbanistiques. Vous pouvez obtenir les branchements, louer, vendre et transmettre le bien sans blocage.
- Avec permis : accès au financement bancaire
Une construction légalement autorisée peut servir de garantie pour un prêt immobilier. Les banques ivoiriennes exigent le permis de construire pour tout financement.
Comment Fonciora obtient votre permis de construire
Consultation gratuite et analyse de votre projet
Vérification préalable du terrain
Obtention du Certificat d'Urbanisme (CU)
Conception des plans par notre architecte partenaire
Constitution et dépôt du dossier au GUPC
Instruction par la commission du GUPC
Retrait et remise du permis signé
Contactez nous maintenant, et obtenez votre permis de construire dans les meilleurs délais
Vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Envoyez-nous vos informations sur WhatsApp, nous gérons tout le reste.
Questions fréquentes sur l'obtention du permis de construire
Non. L'ACD (Arrêté de Concession Définitive) prouve que vous êtes propriétaire du terrain, mais il ne vous autorise pas à construire dessus. Le permis de construire est une autorisation distincte et obligatoire, quel que soit le titre de propriété que vous détenez.
Non depuis 2022. Le recours à un architecte agréé inscrit à l'Ordre des Architectes de Côte d'Ivoire (OACI) est obligatoire pour tout projet de construction. C'est l'architecte qui constitue le dossier technique et signe les plans soumis au GUPC. Sans architecte, votre dossier est irrecevable
En cas de refus, le GUPC motive sa décision par écrit. Les motifs les plus fréquents sont : dossier incomplet, non-conformité au Plan d'Urbanisme Directeur, dépassement des coefficients d'occupation des sols ou problème sur le titre foncier. Fonciora analyse le motif de refus et vous accompagne dans la correction du dossier pour un redépôt.
La procédure est la même mais le guichet de dépôt diffère. Pour Abidjan (District Autonome), tous les dépôts se font au GUPC. Pour les villes de l'intérieur (Yamoussoukro, Bouaké, San-Pédro, Korhogo...), c'est la Direction Régionale du MCLU compétente qui reçoit les dossiers. Fonciora peut intervenir dans toutes ces villes via notre réseau de partenaires locaux.
Non. Le GUPC exige que la parcelle soit issue d'un lotissement approuvé par le MCLU pour instruire une demande de permis de construire. Si votre terrain est dans un lotissement non approuvé ou annulé, le permis sera refusé. C'est pourquoi nous effectuons systématiquement une vérification du lotissement avant de démarrer la procédure.
Les honoraires d'architecte sont réglementés par l'Ordre des Architectes de Côte d'Ivoire et représentent généralement entre 5% et 10% du coût total des travaux, selon la complexité du projet. Pour une maison individuelle de 60 millions FCFA, les honoraires se situent donc entre 3 et 6 millions FCFA. Nous vous communiquons les honoraires précis de notre architecte partenaire dans le devis initial.
