Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site fonciora.com est Fonciora, agence de sécurisation foncière et d’accompagnement immobilier en Côte d’Ivoire, dont le siège est situé à Cocody, Angré Nouveau CHU, Abidjan, Côte d’Ivoire. Pour toute question : contact@fonciora.com — +225 07 12 25 17 02.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :

Données d’identification : nom et prénom(s), copie de pièce d’identité (CNI ou passeport), adresse postale et pays de résidence, numéro de téléphone (WhatsApp inclus), adresse email.

Données liées à la mission foncière : documents fonciers transmis (ACD, titre foncier, attestation villageoise, plan de lotissement…), localisation, superficie et caractéristiques du terrain concerné, informations relatives au vendeur et à la transaction envisagée, prix de vente annoncé.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées et durée de visite, source de trafic.

Fonciora ne collecte pas intentionnellement de données sensibles. Si de telles données apparaissent dans des documents transmis, elles ne sont pas traitées à d’autres fins que la mission et sont supprimées après clôture du dossier.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour : exécuter la mission commandée (vérification, accompagnement, ACD, SCI) ; établir et suivre le devis, la facturation et les paiements ; communiquer avec vous tout au long de la mission ; remettre le rapport et les documents officiels ; améliorer la qualité de nos services et de notre site ; respecter nos obligations légales.

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales non sollicitées, revendues à des tiers ou utilisées pour du ciblage publicitaire externe.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur : l’exécution du contrat, pour les données nécessaires à la réalisation de votre mission ; votre consentement, pour les communications non liées à une mission en cours ; notre intérêt légitime, pour l’amélioration de nos services et la sécurité du site ; une obligation légale, pour la conservation de documents comptables et contractuels.

5. Durée de conservation

Données de mission (rapport, documents fonciers) : 3 ans à compter de la clôture du dossier. Données de facturation et paiement : 10 ans conformément aux obligations comptables légales. Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression anticipée. Données de navigation et cookies : 13 mois maximum. Données de prospects (devis non acceptés) : 1 an à compter de la dernière interaction.

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

6. Partage des données

Fonciora ne vend pas et ne loue pas vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec : les partenaires intervenant dans votre mission (géomètres, notaires, avocats), dans la stricte limite des informations nécessaires ; les administrations officielles (MCLU, CEPICI, Conservation Foncière, GUFH) dans le cadre des démarches administratives ; nos prestataires techniques (hébergeur, messagerie), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité ; les autorités compétentes si la loi l’exige.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification des données inexactes, effacement dans les cas prévus par la loi, limitation du traitement, portabilité de vos données, opposition au traitement, retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à contact@fonciora.com en précisant votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos données : transmission via des canaux chiffrés (HTTPS, WhatsApp avec chiffrement de bout en bout) ; accès aux dossiers limité aux membres de l’équipe en charge de votre mission ; stockage sur des serveurs sécurisés avec accès restreint ; suppression sécurisée des données à l’expiration des délais de conservation.

En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, Fonciora s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais.

9. Cookies

Le site fonciora.com utilise trois types de cookies : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne peuvent être désactivés ; les cookies analytiques (Google Analytics) pour mesurer l’audience, déposés uniquement avec votre consentement ; les cookies de fonctionnalités tierces liés au bouton WhatsApp et aux contenus intégrés, sur lesquels Fonciora n’a pas de contrôle direct.

Vous pouvez paramétrer ou désactiver les cookies à tout moment via les réglages de votre navigateur.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

Email : contact@fonciora.com WhatsApp : +225 07 12 25 17 02 Adresse : Cocody, Angré Nouveau CHU, Abidjan, Côte d’Ivoire Site : fonciora.com

Fonciora se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date de mise à jour indiquée en haut. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Ne prenez plus aucun risque.

Faites vérifier votre terrain avant l’achat.