Pour suivre votre dossier ACD en ligne en Côte d’Ivoire, vous devez utiliser la plateforme officielle SIGFU (Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain) accessible via l’adresse sigfu.gouv.ci. Ce portail numérique, mis en place par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, permet aux usagers de consulter…
Qu’est-ce qu’un ACD Global en Côte d’Ivoire et comment sécuriser votre achat ? En Côte d’Ivoire, l’ACD Global (Arrêté de Concession Définitive Global) est un document foncier qui concerne de nombreux projets immobiliers, notamment les grands lotissements. Contrairement à l’ACD individuel qui s’applique à une seule parcelle, l’ACD Global est…
La Côte d’Ivoire, avec son dynamisme économique et son potentiel de croissance, attire de nombreux investisseurs étrangers désireux d’acquérir des biens immobiliers. Cependant, le cadre légal de la propriété foncière peut sembler complexe, surtout pour les non-nationaux. Cet article vise à clarifier les conditions et les procédures pour un étranger…
Vous souhaitez sécuriser définitivement votre terrain en Côte d’Ivoire ? L’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est le document clé qui officialise votre propriété. Sa demande peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et un accompagnement expert, vous obtenez votre titre foncier en toute sérénité. Cet article vous guide à…
Vous négociez un terrain et le vendeur vous présente un titre foncier ? Avant de signer ou de verser le moindre franc, vous devez vérifier ce document vous-même. En Côte d’Ivoire, de faux titres fonciers circulent, des doubles attributions existent, et des hypothèques non déclarées peuvent ruiner votre investissement. Ce…
La Société Civile Immobilière (SCI) représente un instrument juridique de premier ordre pour la gestion, la transmission et la sécurisation du patrimoine immobilier en Côte d’Ivoire. Face à un marché foncier dynamique mais complexe, la SCI offre une structure adaptée aux investisseurs, aux familles et à la diaspora désireux d’optimiser…
En Côte d’Ivoire, quand vous créez une Société Civile Immobilière (SCI) pour gérer vos terrains ou maisons, le régime fiscal de celles-ci est un peu spéciale. En général, ce n’est pas la SCI elle-même qui paie les impôts sur les bénéfices, mais plutôt les personnes qui la composent (les associés).…
En Côte d’Ivoire, les documents officiels d’un terrain dépendent de sa zone géographique : en zone urbaine, le document de propriété définitif est l’ACD (Arrêté de Concession Définitive), tandis qu’en zone rurale, il s’agit du Certificat Foncier suivi du Titre Foncier Rural. 1. Les Documents en Zone Urbaine La zone…
En Côte d’Ivoire, l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) représente le seul document qui vous confère la pleine propriété d’un bien immobilier. Délivré par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), il est votre garantie absolue. Cependant, des réseaux de fraudeurs sophistiqués fabriquent et diffusent des faux…
En Côte d’Ivoire, de nombreux propriétaires détiennent des terrains situés dans des lotissements non approuvés par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU). Cette situation génère incertitude et risques. Mais ne baissez pas les bras ! Vous pouvez agir pour sécuriser votre bien. Cet article vous…
