En Côte d’Ivoire, les documents officiels d’un terrain dépendent de sa zone géographique : en zone urbaine, le document de propriété définitif est l’ACD (Arrêté de Concession Définitive), tandis qu’en zone rurale, il s’agit du Certificat Foncier suivi du Titre Foncier Rural. 1. Les Documents en Zone Urbaine La zone…
En Côte d’Ivoire, l’acquisition d’un terrain implique souvent de jongler avec des termes juridiques spécifiques : l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) et le Titre Foncier (TF). Bien que ces deux documents garantissent votre droit de propriété, ils n’interviennent pas au même stade du processus et possèdent des portées juridiques distinctes.…
L’achat d’un terrain en Côte d’Ivoire représente un projet de vie pour beaucoup. Cependant, des acheteurs se retrouvent parfois propriétaires d’une parcelle située dans un lotissement qui n’a pas encore reçu l’approbation officielle du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU). Cette situation, bien que délicate, n’est…

