L’Arrêté de Concession Définitive (ACD) représente le titre de propriété le plus sûr en Côte d’Ivoire. Il confère à son détenteur la pleine propriété d’un terrain. Cependant, des documents frauduleux circulent, menaçant la sécurité de votre investissement. Vous devez impérativement vérifier l’authenticité de votre ACD. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour confirmer la validité de votre document et sécuriser votre bien foncier.
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La vérification d’un ACD exige une expertise pointue et une connaissance approfondie des procédures administratives ivoiriennes. Chez Fonciora, nous sommes des spécialistes de la sécurisation foncière. Nous vous offrons un service complet pour vérifier l’authenticité de votre ACD et protéger votre investissement.
- Audit de Conformité
- Prise en Charge de l'État Foncier
- Expertise Terrain Approfondie
Questions fréquentes
Vérifier votre ACD vous protège contre les fraudes, les doubles ventes et les litiges fonciers. C'est la seule façon de vous assurer que vous êtes le propriétaire légitime de votre terrain et que votre investissement est sécurisé.
Oui, l'ACD est le seul document qui confère la pleine propriété d'un terrain urbain en Côte d'Ivoire. Il est la base de l'établissement du Titre Foncier, le registre définitif de la propriété.
Si vous découvrez que votre ACD est faux ou qu'il existe un litige, contactez-nous immédiatement. Fonciora peut vous orienter et vous accompagner dans les démarches juridiques pour défendre vos droits.
La vérification en ligne est quasi instantanée. La demande d'État Foncier à la Conservation Foncière prend généralement quelques jours. Fonciora accélère ces démarches grâce à son expertise et ses contacts.
Oui, Fonciora vous accompagne également dans toutes les étapes d'obtention de votre ACD, depuis la constitution du dossier jusqu'à sa délivrance, en passant par toutes les vérifications préalables nécessaires.
